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6 188 résultats pour « Flichy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd58014677405090

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... des indemnités de clientèle, après avoir constaté le fléchissement du chiffre d'affaires suscité par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Une société de droit espagnol, la société FLUCHOS, commercialisait, par l'intermédiaire des sociétés BATA et BERYL, des chaussures « FLUCHOS MULTIPLE EXPANSION » dont il était dit, sur une étiquette en

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2e37f394d0f8f6643d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2e37f394d0f8f6643f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c2e37f394d0f8f66441

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

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64534c2f37f394d0f8f66445

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

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64534c2f37f394d0f8f66447

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

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64534c2f37f394d0f8f6644b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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Appel

3 mai 2023

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FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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3 mai 2023

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3 mai 2023

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FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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64534c3037f394d0f8f6645f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3037f394d0f8f66461

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3137f394d0f8f66463

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3137f394d0f8f66467

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3137f394d0f8f66469

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANCE Représentée par son président Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY

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