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27 249 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DASSE, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743

30/06/2019

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Créations

DASSE, Frédéric

SIREN 838512630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/04/2018

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Procédures collectives

DASSE, Frédéric

SIREN 429424401TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

30/07/2014

Voir →

Ventes et cessions

FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph

SIREN 409012697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

12/12/2008

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Radiations

DASSE, Frédéric, Simon, Joseph

SIREN 429424401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

11/12/2008

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

OUVRE par conséquent une période d'observation d'une durée de six mois, soit jusqu'au 20/10/2026 FIXE provisoirement au 01/10/2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101149

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Frédéric X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Suravenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da53

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Frédéric, - X... Jacques, - A... Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SJ IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

OUVRE par conséquent une période d'observation d'une durée de six mois, soit jusqu'au 20/10/2026 FIXE provisoirement au 01/02/2026 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a5

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

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