d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

B faisant état d'un mal-être ambiant à bord de la vedette " Picardie ".

Représenté par Me Frédéric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, représenté par Me Frédéric

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Frédéric , demeurant ... ; M.

SIP [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [P] [Adresse 3] non comparante, ni représentée

SIP [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [E] [Adresse 2] [Adresse

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 - Juge commissaire de [Localité 5] - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

PICARD - Me F. BOREL de MALET Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me C.

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.