Codes de loi français

Article R435-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

de la sécurité publique ; 3° Pour la délivrance de concession ou d'autorisation d'occupation de toute nature du domaine public fluvial ; 4° Pour les phénomènes naturels affectant soit le niveau des eaux, soit la structure du lit ou du fond et des berges

Article Annexe

(PUF) : - Baubérot (Jean), Histoire de la laïcité en France, 2010, n° 3571 ; - Cauquelin (Anne), L'Art contemporain, 2009, n° 2671 ; - Chevallier (Jacques), Le Service public, 2010, n° 2359 ; - François-Sappey (Brigitte), Histoire de la musique en Europe

Article Annexe 2

d'immatriculation BATEL EURE ROUEN RO D74 053 BELLE ETOILE CAMARET 803167 BILBO'CH AURAY 195084 CAP A D'EAU ROUEN D74 073 CATALINA BASTIA 314850 DULCIMER SAINT-MALO 281599 FILDOU LA ROCHELLE 684639 FLEUR DES ONDES PAIMPOL 300016 FRANÇOIS

Article ANNEXE 18

est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK n°s 9, 10 et 11 et parcelles section BL n°s 29, 55 et 52 jusqu'à la limite intercommunale de Chapet ; - limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon

Article Annexe 32

Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point. Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Article Annexe IV

Toutefois, par dérogation liée à la topographie et sur décision du préfet, cette distance peut être ramenée à 200 mètres ; - à moins de 200 mètres des puits, des forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des berges des cours d'eau et de

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

En ce cas, le préfet délivre sans délai à chaque éleveur ou berger concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois.

Article Annexe 8

Boulevard Jules-Cadenat jusqu'au rond-point François-Mitterrand. Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault.

Article Annexe I

L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état.

LEGIARTI000034461330

Rayet FLOIRAC Bordeaux 0331663D Collège Cheverus BORDEAUX Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel Dupaty BLANQUEFORT Bordeaux 0331890A Collège André Lahaye ANDERNOS Bordeaux 0331891B Collège Les Lesques LESPARRE-MÉDOC Bordeaux 0332283C Collège François

LEGIARTI000031963248

Jean-François Roverato, président-directeur général, dénommée dans le présent document et dans le cahier des charges y annexé "le concessionnaire", d'autre part, Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret pris en Conseil d'Etat

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Article Annexe I

MARIE CHRISTIAN 3 immatriculé 781462 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 4 immatriculé 819527 150 0 0 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 66 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS

Article ANNEXE 30

145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ; - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude

Article 1

Tous les objets trouvés par des personnes autres que les cochers de voiture de place que trois ans après le dépôt, sauf à l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges

Article 2

particuliers de police ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - le nombre de personnes ou la charge embarquées ; - la protection de l'environnement : l'entretien du navire, les rejets, la protection des berges

Article Annexe 4

CN FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000663223 L'ILE MAURICE BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS

LEGIARTI000039233282

Centre François Baclesse Expositions professionnelles agricoles, surveillance des effets sur la santé et caractérisation des liens entre les expositions et les effets sur la santé.

Article Annexe 25

Avenue Jeanne-d'Arc jusqu'à la rue Eugène-Bergé. Rue Eugène-Bergé jusqu'à la rue du Général-Frère. Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200.