Charif A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Juliette B..., demeurant Villa George Sand, avenue de la Dent d'Oche, 74500 Neuvecelle, 6°/ de M. Georges C..., demeurant ..., 7°/ de M.

André G..., demeurant ... le Roi, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 20°/ Mme Lucette M..., demeurant ..., 21°/ M. G. F..., demeurant ..., 22°/ M.

Claude Z..., 2 / Mme Consolation Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Isle-Saint-Georges (Gironde), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

René Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Annie, Marie X..., demeurant Les Jardins du Luxembourg, bâtiment A, rue Georges Auric, 83400 Hyères, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2°/ de M. Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Georges X..., demeurant ..., représenté par la régie Caron, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ;

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune d'Ablon-sur-Seine, de la commune d'Athis-Mons, de la commune

Georges X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 2 / M. Jean-François X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 3 / M. Jacques X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., tous héritiers de M.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 / de M. D...

Georges X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; en présence : du Commissaire du Gouvernement ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Georges X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; en présence : du Commissaire du Gouvernement ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Daubas, demeurant "Le Mas de Fabron", Villa n° 13, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 septembre 1990 et le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit

LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Georges