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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
5fd961797455be4c74673098
Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
5fd9617a7455be4c7467309d
19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
de LYON INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Gilles
Chambre 3-4
680b1f954d571f8833669224
24 avril 2025
Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles
Chambre 1
69ced470cdc6046d47e7fbed
2 avril 2026
au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles
2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles
Quatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
coopérative à capital variable dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON et par Maître Gilles
1re Chambre A
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3 avril 2012
de son représentant légal domicilié es qualité, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles
Chambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
IMPRIMERIE [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 98) Me Laurence DE SANTI, avocat
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Gilles
8e Chambre A
615e0d87c25a97f0381f4dbf
27 février 2014
Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU
5fd9617a7455be4c7467309c
Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
] défaillant SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
représentant légal domicilié es qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Gilles
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI LA PIOLINE LE CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal een exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Gilles
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
liquidation judiciaire de la SAS IRIS demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constitué aux lieu et place de Me Gilles
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