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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512952_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415900_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502835_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525027_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303432_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303501_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301186_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215621_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00881_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519431_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501302_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 mars et 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505498_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., de nationalité ivoirienne, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505051_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305998_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314937_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602196_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 1er février 2026 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405838_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502046_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle

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