B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Indre l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Indre de rejet de sa demande de titre de séjour du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Jean-Claude et de SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD

n° G 21-21.734 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Indre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Ruche Picarde, dont le siège social est ..., en cassation

Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 4 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'Académie de Picardie

Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise), en cassation d'une décision rendue le 23 septembre 1992 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie

Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Travaux de Picardie

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

C..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande présentée en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle