CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

440 résultats pour « Guasche »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP004006698

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003772797

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003773297

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774397

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774797

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003802297

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774497

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003772697

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003773697

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003802897

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP004006898

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774697

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003774197

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003803297

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003773197

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003772597

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP004018798

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP004018698

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP003773897

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304161_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le 31 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a notifié un arrêté l'assignant à résidence à la résidence hôtelière de la Guerche-de-Bretagne et l'astreignant à se présenter quotidiennement à 17h00

Source officielle

Page 5 sur 22

← PrécédentSuivant →