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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50470

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50467

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50472

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50468

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50288

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50375

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50561

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL le Prado - Gilbert, avocat de M. [T] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50373

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50289

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51453

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51459

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50102

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50103

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50930

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50881

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51312

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51500

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51623

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50116

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51276

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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