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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051369725

—

12 mars 2025

12 mars 2025

accord collectif relatif au challenge sécurité 2025 au sein de la société Haulotte France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086098

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de la société Haulotte Group SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481754

—

15 mars 2021

15 mars 2021

ACCORD COLLECTIF RELAIF AU CHALLENGE SECURITE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504594

—

22 avril 2024

22 avril 2024

Accord collectif relatif au challenge sécurité 2024 au sein de la société Haulotte France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985425

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178685

—

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Haulotte France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389350

—

13 mars 2023

13 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHALLENGE SÉCURITÉ 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738800

—

6 mars 2026

6 mars 2026

Accord collectif relatif au challenge sécurité 2026 au sein de la société Haulotte France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339781

—

13 février 2025

13 février 2025

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Haulotte group - procès verbal de désaccord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537942

—

24 septembre 2018

24 septembre 2018

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS au sein de l'établissement de le Creusot de la société Haulotte Group

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440072

—

8 septembre 2020

8 septembre 2020

ACCORD COLLECTIF SUE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042349984

—

9 juin 2020

9 juin 2020

Négociation annuelle obligatoire 2020 Haulotte Group - avenant - proces verbal d'accord de NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840494

—

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN D'HAULOTTE GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163756

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Haulotte Group

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806509

—

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Accord collectif sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société Haulotte Group SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645885

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351600

—

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433470

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296010

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023 HAULOTTE FRANCE PROCES-VERBAL D'ACCORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504477

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE

Source officielle

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SIREN 929856318GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

02/10/2026

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Dépôts des comptes

LECOMTE CHAULET

SIREN 759500531GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

27/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CHAULET GUADELOUPE

SIREN 350805602GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

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23/09/2026

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Dépôts des comptes

CHAULET PAYSAGE

SIREN 880165907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHAULET

SIREN 341586139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur le capital (diminution)

19/08/2026

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