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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00276_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03414_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89336

12 septembre 2007

12 septembre 2007

- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933b

12 septembre 2007

12 septembre 2007

- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

20 juin 2007

20 juin 2007

- prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b6

18 juillet 2007

18 juillet 2007

-prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c763

17 septembre 2008

17 septembre 2008

- prononcé publiquement le 17 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7aa

10 septembre 2008

10 septembre 2008

- prononcé publiquement le 10 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81a

15 octobre 2008

15 octobre 2008

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5d

15 octobre 2008

15 octobre 2008

- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

7 novembre 2007

7 novembre 2007

-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc5

20 février 2008

20 février 2008

- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcb

25 avril 2007

25 avril 2007

- prononcé publiquement le 25 AVRIL 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

11e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2e0

30 juin 2014

30 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

4e Chambre C

616396495fe465b53b77f52b

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

11e Chambre A

616243bc1217cad6c01648f9

25 mars 2014

25 mars 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.

Source officielle

soc

6079b1e79ba5988459c53db7

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Y..., salariés de la société Isogard Groupe Tyco, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation de leur contrat de travail aux torts de la société et obtenir le paiement

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89082

13 décembre 2006

13 décembre 2006

- prononcé publiquement le 13 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e0

14 février 2007

14 février 2007

-prononcé publiquement le 14 FEVRIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

18 juillet 2007

18 juillet 2007

-prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

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