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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00328

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Jean-Charles X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et D'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10169

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-Charles A... , domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e79

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean-Charles, -A...

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles A

6137259fcd5801467741f48c

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

sur le pourvoi formé par : - Société PANPHARMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93185

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Charles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21f

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Charles X... né le 10 octobre 1974 à PARIS demeurant...

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58431

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Jean-Charles Y... ; que l'impulsion donnée par ce dernier à la société a conduit à modifier l'enseigne du restaurant qui est devenue Jean-Charles et ses amis ; qu'un projet de cession d'actions au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041b

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X...

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/Jean-Charles X

61372557cd5801467741ce98

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

X... et inciter la Mutuelle à user de son droit de mettre en mouvement l'action publique ; que Jean-Charles X... n'apporte nullement la preuve du caractère téméraire, léger ou imprudent de la plainte

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93675

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean-Charles X... né le 21 Mars 1986 ... 20200 BASTIA défaillant M.

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0967

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Charles X..., demeurant à Vy-Les-Lure (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372594cd5801467741ef04

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Charles, - le GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512707_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ainsi la société Jean Charles B ne dispose pas de la qualité pour agir pour demander l'annulation des décisions litigieuses.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc7591ad703a9908b8c5d1

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Il y a lieu dès lors d'infirmer la décision querellée, et rejeter toute demande de Monsieur Jean-Charles X... au titre d'une prime de fermeture.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963862

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

François et Jean-Charles X... est rejetée. Article 2 : MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507563_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... demande que l’expertise soit réalisée au contradictoire de Me Jean-Charles Hidoux, en sa qualité de liquidateur de la société GD Structure.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CORNILLOT, Jean-Marie Serge Charles

SIREN 301989885Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

GRAMFORT, Jean-Charles

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle .

12/07/2026

Voir →

Immatriculations

ELOY, Aurélie, Christiane, Fernande, CAUMEIL, Jean-Charles

SIREN 107323305Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

12/07/2026

Voir →

Radiations

PERIZZATO, Jean Charles

SIREN 551614654Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DESSURNE, Dany, Jean-Charles

SIREN 101878007Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →