Codes de loi français

LEGIARTI000025546830

Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie française Papeete

Article 6

Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.

Article 11

Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac

Article 2

Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024.

LEGIARTI000028786110

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

Article Annexe 2

Finess juridique 710976705 Finess géographique 710978313 Etablissement Centre hospitalier Jean Bouveri Code comptable 071045 Ville du comptable Montceau-les-Mines Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

Article 3

lieux visités sont également à usage d'habitation, le contrôle ne peut être effectué, si l'occupant s'y oppose, qu'entre huit heures et vingt heures et avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 03

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ou devant le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre pour Saint-Barthélemy, de Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ou de Papeete

Article R155-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Dans la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Polynésie française et dont le siège se trouve à Papeete, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et

Article 10

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire

LEGIARTI000034386481

DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe

Article 23

L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre

Article 6

La présente autorisation est accordée conjointement et solidairement à l'union générale des pétroles, société anoyme, ayant son siège à Paris (7e), 12, rue Jean-Nicot, et à l'union industrielle des pétroles, société anonyme, ayant son siège à Paris (1er

Article Annexe III

HISTOIRE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Voyages et découvertes, XVIème-XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la

LEGIARTI000034461330

0610800N Collège Jacques Brel LA FERTE MACE Caen 0610958K Collège Jean Moulin GACE Caen 0611022E Collège Jean Rostand ARGENTAN Caen 0611023F Collège François Truffaut ARGENTAN Caen 0611026J Collège Louise Michel ALENCON Clermont-Ferrand 0030001K

Article 7

Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val

Article 1

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article 15

Les experts figurant, à la date de publication de la présente ordonnance, sur une liste d'experts judiciaires près la chambre d'appel de Mamoudzou, la cour d'appel de Nouméa ou la cour d'appel de Papeete continuent à y figurer jusqu'à ce qu'il soit statué

Article 1

à la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais sise 2, boulevard Saint-Jean