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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215fcd580146773f3354
12 décembre 1990
Jean-Pierre E..., demeurant ... (Gironde), 4°) M. Bruno F..., demeurant ... (Gironde), 5°) Mme Sylvie X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M.
61372145cd580146773f2675
25 avril 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
Jean-Claude XY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 25°/ de M. Benattou DU..., demeurant 12, place Georges Brassens à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 26°/ de M.
6137218ecd580146773f4c47
19 juin 1991
Jean-Louis F..., demeurant ..., à Saint-Eloi (Nièvre), 8°) de M. Jean G..., demeurant Le Bourg (Allier) Cressanges, 9°) de M. Gilles H..., demeurant ... (Allier), 10°) de M.
6137208bcd580146773eb687
Jean-Claude Z..., Union locale CGT à Jeumont (Nord), 2°) Mme Jacqueline Y..., représentant la Fédération des transports CGT, ...
613720c4cd580146773ee35b
2 février 1989
Jean-Claude demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la société anonyme GARZYNSKI et TRAIPLOR dont le siège social est rue Thomas Edison
6137208fcd580146773eb99d
2 octobre 1991
Jean-Claude Z..., demeurant Centre d'entrainement de Calas à Cabries (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137212ecd580146773f1a5d
3 avril 1990
Jean-Claude X..., domicilié poste restante, poste principale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372134cd580146773f1dab
27 juin 1990
Jean-Claude A..., demeurant à Paris (1er), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
Jean R..., demeurant A, allée Pointe Genebe Chevry à Orsay (Essonne), 22°/ de M. Claude S..., demeurant ... Paté (Essonne), 23°/ de M.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
Jean Marc Z...
6137217bcd580146773f41fb
12 mars 1991
Raymond, Claude Y..., 2°/ Mme Jeanne Y..., demeurant ensemble 560, cours de la Libération à Talence (Gironde), en cassation de deux arrêts rendus le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux
613721b0cd580146773f621c
11 décembre 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
613720ffcd580146773f021d
19 juillet 1989
Jean-Pierre Y..., "Fermeture du Douaisis", ... (Nord), défendeur à la cassation.
6137210dcd580146773f09a5
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Jean-Claude A..., domicilié à Nissan Lez Enserune (Hérault
613720a9cd580146773ed238
19 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Brunoy (Essonne), ...
613720a9cd580146773ed14f
5 novembre 1987
Jean-Claude, demeurant et domicilié à Nice (Alpes-Maritimes),"l'Aria", chemin du vallon de l'Ariane, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
6137217ccd580146773f42b8
30 janvier 1991
Jean-Claude Y..., demeurant HLM n° 2, La Tourette Sud à Saint-Julien de Lampon, Carlux (Dordogne), 4°/ M. Lucien A..., demeurant au Foubourg de Grolejac, Domme (Dordogne), 5°/ M.
613720c9cd580146773ee5f8
16 juin 1988
Jean-Claude, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), La Chapelle du Chatenay, Corps Nuds ; 10°)- Monsieur J... Francis, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; 11°)- Monsieur K...
613720d3cd580146773eeb44
17 novembre 1988
Jean-Luc, demeurant ... (Haute-Vienne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1988, où étaient présents : M.
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