Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M. Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M.

LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 127 INTIMES Maître Guillaume Y... ... 75116 PARIS S.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël A..., avocat au barreau de TROYES.

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de

Guillaume Manach, demeurant à Brest (Finistère), 2, rue d'Estrées, 31 / M. Christian Marrec, demeurant à Brest (Finistère), 26, rue Noël Roquevert, 32 / M.

Jean-Noel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Super Monceau, société à responsabilité

Jean-Luc B..., domicilié [...] 7°/ à M. Philippe C..., domicilié [...]                                          , 8°/ à M.

-Z... et de la succession de Jean X... ; qu'en vertu de cet acte, Jean-François X... s'est engagé à payer une soulte de 161. 900 francs à sa mère et une soulte de 124. 866, 66 francs à chacun de ses frère

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BODIN-GENTY-DE LYLLE, avocats au barreau de PARIS Maître Jean C...

le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Dolène X... épouse B... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Jean

Monsieur Jean de Z... demeurant...

NEUILLY SUR SEINE/ FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO (avocat au barreau de NANTERRE toque : 69) INTIME Monsieur Georges-Henri Y... ... 75116 PARIS Représenté et assisté de Me Jean-Michel

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant

née le 24 Août 1970 à DIETMANNSRIED (ALLEMAGNE) ... 87730 BAD GRONENBACH représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Claus BASTIAN, avocat au barreau de PARIS

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.