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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217ecd580146773f4409
20 mars 1991
Jean-Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... et à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
613720cecd580146773ee885
16 décembre 1987
Jean-Pierre Z..., demeurant à Parent (Puy-de-Dôme), Vic-le-Comte, 3°/ la société civile immobilière LES RESIDENCES DU BURON, dont le siège social est à Mayençat, Villemontais (Loire) Renaison, en
soc
61372664cd58014677425322
20 novembre 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M.
613720cdcd580146773ee86c
21 décembre 1987
, 5°/ Monsieur Jean Pierre E..., demeurant ..., 6°/ Madame Bernadette B..., domiciliée Centre Commercial de la Roue sous l'enseigne "LA TRICOTINE" à Lozanne (Rhône) 7°/ Monsieur G..., demeurant
613720c6cd580146773ee4aa
24 février 1988
Marie-Thérèse B..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Madame E..., Elisabeth, Maud C..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole, Madeleine, Jeanne
cr
61372599cd5801467741f1c0
28 janvier 1998
Y... d'avoir été averti de la mobilité du terrain, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas mis en garde la victime ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a estimé que Pierre Y... n'avait commis
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31 mai 1989
. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de
613720f6cd580146773efd32
10 mai 1989
novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Suzanne X... veuve de Monsieur Y..., demeurant à Sainte-Marie de Campan (Hautes-Pyrénées), 2°) de Monsieur Robert, Jean-Pierre
613720f9cd580146773eff20
7 juin 1989
Jean-Pierre X..., demeurant ... (10e), 2°) de Mme Amalia Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents :
613720ffcd580146773f01fe
28 juin 1989
Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) Madame Blanche Marie Z... épouse de Monsieur Denys B..., demeurant à Ales (Gard), ..., 4°) Monsieur Pierre Z..., demeurant à Toulon (Vaucluse
61372109cd580146773f0746
18 octobre 1989
Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.
613720cccd580146773ee7b5
20 janvier 1988
rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth E..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 2°) de Madame Pierre
61372129cd580146773f17fb
21 février 1990
Madame Huguette Y... née X..., demeurant à Avon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Monsieur Jean
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884fccdc6046d4746aeae
26 mai 2026
[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
6137217fcd580146773f4434
20 février 1991
Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section des urgences
613720edcd580146773ef8b5
26 avril 1989
Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château de Vincennes, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne
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7 juin 1990
Jean-Pierre A..., demeurant ...
61372152cd580146773f2d1c
26 novembre 1990
Jean-Pierre X..., demeurant à Trévol, Villeneuve-sur-Allier (Allier), lieu-dit La Croix des Alouettes, 2°) de Mme Bernadette Z..., épouse de M.
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16 janvier 1991
Jean-Pierre Z..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
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3 octobre 1990
Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.
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