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1 099 résultats pour « Jean-Pierre Garbade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ecd580146773f4409

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... et à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee885

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Jean-Pierre Z..., demeurant à Parent (Puy-de-Dôme), Vic-le-Comte, 3°/ la société civile immobilière LES RESIDENCES DU BURON, dont le siège social est à Mayençat, Villemontais (Loire) Renaison, en

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425322

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee86c

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

, 5°/ Monsieur Jean Pierre E..., demeurant ..., 6°/ Madame Bernadette B..., domiciliée Centre Commercial de la Roue sous l'enseigne "LA TRICOTINE" à Lozanne (Rhône) 7°/ Monsieur G..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4aa

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marie-Thérèse B..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Madame E..., Elisabeth, Maud C..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole, Madeleine, Jeanne

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Y... d'avoir été averti de la mobilité du terrain, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas mis en garde la victime ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a estimé que Pierre Y... n'avait commis

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd32

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Suzanne X... veuve de Monsieur Y..., demeurant à Sainte-Marie de Campan (Hautes-Pyrénées), 2°) de Monsieur Robert, Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff20

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Jean-Pierre X..., demeurant ... (10e), 2°) de Mme Amalia Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) Madame Blanche Marie Z... épouse de Monsieur Denys B..., demeurant à Ales (Gard), ..., 4°) Monsieur Pierre Z..., demeurant à Toulon (Vaucluse

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0746

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7b5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth E..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 2°) de Madame Pierre

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fb

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Madame Huguette Y... née X..., demeurant à Avon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Monsieur Jean

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4434

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section des urgences

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b5

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château de Vincennes, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f203d

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Jean-Pierre A..., demeurant ...

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CC

civ3

61372152cd580146773f2d1c

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean-Pierre X..., demeurant à Trévol, Villeneuve-sur-Allier (Allier), lieu-dit La Croix des Alouettes, 2°) de Mme Bernadette Z..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3389

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Pierre Z..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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CC

civ3

61372166cd580146773f36c3

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

Source officielle

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