Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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84 résultats pour « Joseph VACOGNE »
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EXTRAIT
Article Annexe tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
inclus), traverse des Rosiers ( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph
Article Annexe 2
; 50203 La Glacerie ; 50236 La Haye-du-Puits ; 50251 Huberville ; 50260 Juvigny-le-Tertre ; 50323 Le Mesnil-Tôve ; 50341 Montebourg ; 50359 Mortain ; 50416 Querqueville ; 50417 Quettehou ; 50426 Rauville-la-Place ; 50467 Saint-Floxel ; 50498 Saint-Joseph
Article Annexe 1
Le Petit-Celland ; 50400 Picauville ; 50407 Poilley ; 50422 Raids ; 50436 Romagny ; 50453 Sainte-Cécile ; 50456 Saint-Clément-Rancoudray ; 50470 Saint-Georges-de-Bohon ; 50488 Saint-Jean-de-Daye ; 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ; 50498 Saint-Joseph
Article Annexe I
Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance Rambouillet F 23 en partie F 24 en partie Maison forestière du Cerf-volant Versailles BX40 et BM61 Maison forestière de Viroflay Viroflay D 14 en partie Logement rue Joseph
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