Isolaccio (Corse), 3°) Monsieur Vincent X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Madame Marie-Josèphe

Joseph Z..., demeurant ...

Joseph X..., demeurant ferme du Bois Rodolphe à Pont-les-Moulins, Baume-les-Dames (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit

Joël Jean Joseph Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 2°) Mme Catherine X...

par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Denis Y..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) Monsieur Gaétan Y..., demeurant à Paris (6ème), ..., 3°) Madame Josephe

Joseph X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Selestat (Bas-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Joseph X..., demeurant ... à Magenta (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Marie Joseph, Marguerite, demeurant 5, Place de la Victoire à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ de M. Eugène X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Joseph, Edouard X..., demeurant à Bordeaux (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu

Joseph A..., demeurant ..., 3°) Mme Marie-Thérèse A... épouse Z..., demeurant ... à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), agissant tous en tant qu'héritiers de JeanPierre A..., leur père, en

Joseph Y..., 2°/ de Mme Annic Z... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Joseph A..., demeurant ... (10e), 4°) de Mme Halina A..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Joseph, Jean-Marie X..., 2°) Mme Julienne Z..., son épouse, demeurant à "....", ....

Denis Y..., demeurant à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), La Frayssinède, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de Monsieur Joseph

267 Rôle N° RG 19/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKIL EARL [B] [I] C/ EARL FRAUNIE PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

Joseph X....

Joseph X..., demeurant Foyer Allagnat, ... à La Tour du Pin (Isère), 2°) M.

Joseph X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre), au profit : 1°) de M.

Joseph d'X..., demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), agissant en qualité d'héritier de Mme Catérina d'X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans