Julien Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France Hospital, divorcée Y..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est ..., prise en la personne de son agent

2010, elle a été reconnue invalide 2ème catégorie ; que le médecin du travail a, le 6 juillet 2010, déclaré la salariée inapte à son poste avec suppression de la deuxième visite en raison d'un danger

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 FÉVRIER 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 28 mars 2023, qui, pour mise en danger

imminent, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport et violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ qu'en constatant que des travaux confortatifs destinés à éviter tout danger imminent avaient été effectués

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait du avoir conscience ; que ne constitue pas une faute inexcusable le fait, pour le propriétaire d'un véhicule en stationnement

Yannick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie et mise en danger d'autrui, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement

modifié, pris en application de l'article 44 du Code de la route, fixe les règles applicables à la signalisation, laquelle ne peut constituer une garantie assurée aux usagers contre les aléas et le danger

N° R 17-80.467 F-D N° 1579 CK 26 JUIN 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 7 et R. 27 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet

1975 et la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée notamment par la loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 ; les décrets n° 53-578 du 20 mai 1953, n° 77-974 du 19 août 1977, n° 77-1133 du 21 septembre 1977

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Sandra Y... du chef de blessures involontaires

Rejouit (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société d'Exploitation des Etablissements Martinez, dont

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves G..., Julien

N° W 16-86.701 F-D N° 1763 SL 11 JUILLET 2017 REJET M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 421 F Pourvoi n° Q 22-19.835 R

., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation dont le premier est annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin

incompatibles avec la dignité humaine et de mise en danger de la vie d'autrui. 8.