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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIME Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Roger
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/00298 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roger
PS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger
60358171a3c721a6b2502a1f
représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIME Monsieur [R] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Roger
60358171a3c721a6b2502a21
représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIMEE Madame [I]-[J] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Roger
60358171a3c721a6b2502a29
représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIMEE Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roger
60358171a3c721a6b2502a2b
représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIME Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Roger
60358171a3c721a6b2502a2c
représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIMEE Madame [A] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Roger
60358171a3c721a6b2502a32
Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, P0461 et Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, P461 INTIMEE Madame [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Roger
6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0305 APPELANTE [****************] Monsieur Claude Jean Louis X... 27 Allée Albert Varnet 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Roger
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fa
9 décembre 2020
Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [...
5fd874d94bdb7b971dd108fb
la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14105 APPELANT Monsieur [K] [X] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Roger
5fd874da4bdb7b971dd108fc
déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14099 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Roger
5fd874da4bdb7b971dd108fd
déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14106 APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Roger
5fd874da4bdb7b971dd108ff
déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14102 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Roger
Pôle 6 - Chambre 2
6162e07c1120e9a89a34a604
15 mars 2012
NORMANDIE représenté par son secrétaire général [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : C0401), avocat postulant représenté par Me Roger
Pôle 6 - Chambre 11
6036387efc9fd29abd870d5e
27 novembre 2015
le 29 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/07686 APPELANT Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Roger
603245979290647bae2844ba
13 mars 2018
APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué
6360ca6f3c369c7f74996f26
27 octobre 2022
toque : C2477 FEDERATION CFTC CHIMIE MINES TEXTILE ENERGIE [Adresse 1] [Localité 8] Non représentée FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT (FCE CFDT) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger
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