Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier

enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 16 juin 2025, le département du Gard, représenté par Me Kaczmarczyk, du cabinet Goutal Alibert & associés, conclut au non-lieu à statuer sur les

01/04/2025 24/01/2025 14,600 -     15177/24 08/05/2024 Jarosław KOGUT 1959   Bzdyń Agata Warsaw 01/04/2025 17/12/2024 4,200 250     17951/24 08/06/2024 Dariusz Sebastian KACZMARCZYK

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre, 9 novembre 2022 et le 31 juillet 2023, la communauté de communes du Pays Rochois, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au non-lieu à statuer

Par des mémoires enregistrés les 20 mai 2022 et 21 juillet 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier

enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk

enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk