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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300156_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300157_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300165_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300166_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300236_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300237_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300240_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300244_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300246_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300038_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300039_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300040_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300041_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300042_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300043_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300044_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300045_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300046_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300050_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300051_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

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Journal officiel

Dépôts des comptes

François-Xavier Kaigre SARL

SIREN 982491235Greffe du Tribunal de Commerce de brest

03/09/2026

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Immatriculations

KAIGRE, Bernard, Marcel, Christian

SIREN 334153020Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

17/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642Greffe du Tribunal de Commerce de brest

02/02/2026

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Dépôts des comptes

François-Xavier Kaigre SARL

SIREN 982491235Greffe du Tribunal de Commerce de brest

17/06/2025

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Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642Greffe du Tribunal de Commerce de brest

10/12/2024

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