Considérant que l'acte dit de " kafala ", dressé devant notaire, par lequel le jeune D...F...a été confié à sa tante, MmeA..., épouse E...et à son oncle par alliance M.E..., a fait l'objet, le 27 août

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Kamara, en date du 2 janvier 2026, M. B... C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

B A, représenté par Me Kamara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

B..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 10 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER

Bizot, conseiller doyen remplaçant Mme le président Flise, empêchée, Mme Kamara, conseiller rapporteur, MM. Gridel, Petit, Mme Aldigé, M. Mas, Mme Robineau, MM.

formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Le rapport écrit de Mme Kamara

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ENQ MINUTE: 26/1026 Nous, Kara PARAISO, juge

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05021 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EKT MINUTE: 26/1023 Nous, Kara

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

#Conceria Kara Srl mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design).