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790 résultats pour « Lanero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100184

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2022), le 3 janvier 2009, Mme [U], présentant des douleurs dans la région latéro-pubienne a été prise en charge au sein du centre hospitalier

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9da

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les locaux appartiennent à la société LAJERO.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

P..., dont l'examen obstétrical avait révélé, à 11 heures 08, trois contractions par 10 minutes ainsi qu'un « utérus latéro dévié à gauche moulé à la contraction utérine ++ » puis, à 12 heures 50, une

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa273

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01002

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société Laherrère, demanderesse, invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f23d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que la perception de ces droits a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Lancry

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb07d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Jean-Claude Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société Trading company of laser's centers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-183

droit de la concurrence

25 novembre 2016

25 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Latécoère Services par le groupe ADF

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137245fcd58014677414f13

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

département d'outre-mer de la Guyane et a acquitté, à ce titre, l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que, se fondant sur les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Legros et Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00503

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Lancry protection sécurité, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Le B... et les abattoirs X..., la clientèle de la société Savel de Lannelis a été définitivement perdue après la semaine 24 de 1990" ; et que "le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois pouvait certes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200400

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-23.163 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

de Paris pour des faits d'entente commerciale, des faits pouvant constituer le délit d'exercice illégal de la médecine ont été révélés, provoquant l'ouverture d'une autre enquête, visant la société Lazeo

Source officielle
CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-98

droit de la concurrence

24 mai 2019

24 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Latécoère par le groupe Searchlight Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-102

droit de la concurrence

31 août 2010

31 août 2010

relative à la prise de contrôle de la société Lanrod par la société ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372361cd58014677409040

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

du T, 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) avenue Latécoère

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f23c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que la perception de ces droits a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00781

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[L], engagé par la société Latécoère aéroservices et dont le contrat de travail a été transféré à la société Vallair Industry, a saisi la juridiction prud'homale le 10 mai 2017 aux fins de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00782

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B], engagé par la société Latécoère aéroservices et dont le contrat de travail a été transféré à la société Vallair Industry, a saisi la juridiction prud'homale le 10 mai 2017 aux fins de résiliation

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