X... de sa demande, alors que, le texte incriminé laissant accroire qu'en recrutant prétendûment des "mercenaires" et des "gros bras" pour le compte du président du Congo et en assumant prétendûment en

X..., en insérant dans le contrat de vente une clause laissant croire à l'acquéreur que le vendeur, dont il connaissait la situation financière irrémédiablement compromise, garantirait le financement des

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en laissant

code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, en cas de litige relatif à l'application des articles L. 122-46 et L. 122-49 du dit code, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à titre de discrimination syndicale, alors : « 1°/ que si le salarié doit apporter des éléments de fait laissant supposer

origine dans la présence au sein du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain de salmonelles et que Z... s'était rendu coupable de négligence en laissant

Y..., ès qualités, avait procédé aux licenciements des salariés de l'entreprise Grimaud logistique, cependant qu'il existait des possibilités de reclassement au sein du groupe Ziegler ; qu'en laissant

K..., est décédé le 10 septembre 1993, laissant pour lui succéder ses deux enfants, H... D... et Y...

Y..., en énonçant que la non-comparution de celui-ci laissait présumer qu'il n'avait aucun argument sérieux à opposer à la réclamation dirigée contre lui, alors que la simple énonciation que le défendeur

. ; qu'ainsi, en laissant sans réponse ce moyen pertinent, puisqu'il était de nature à démontrer qu'en toute hypothèse la servitude était éteinte pour inutilité, la cour d'appel a méconnu l'article 455

moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler le jugement du conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que l'UTB s'était abstenue de comparaitre en conciliation, laissant

formation laisse demeurer tous les effets actifs et passifs de ces actes sur la tête de la personne qui les a conclus ; qu'en retenant au contraire que l'absence de constitution définitive de la SCI ne laissait

d'une part, que la notification du jugement faite par le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes précisait que la voie de recours était celle de l'appel, et alors, d'autre part, que le jugement laissait

courant des mois de mars 2017, février, mars et juin 2018, des heures supplémentaires qui, à tort, n'avaient pas été prises en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ; qu'en laissant

licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles le fait pour une caissière-gondolière d'avoir quitté son travail en laissant

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande reconventionnelle de celui-ci sans examiner le grief invoqué contre Mme Y... d'être partie du domicile conjugal en le laissant ; Mais attendu que c'est

après avis du président de la chambre de discipline et non, comme en l'espèce, sur demande du président de la Chambre départementale des notaires, ce qui entachait de nullité la procédure ; qu'en laissant

expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé, Marc X..., Balenciaga, Davidoff, E... et Lancaster

salarié avait déjà été sanctionné par des avertissements, dont le dernier datait du 23 février 1990, soit trois jours seulement avant que le salarié ne soit convoqué à un entretien préalable; qu'en laissant

instance d'Avranches et de Lisieux aux fins d'exercer le contrôle sur les opérations de visite et saisie, de désigner à cette fin les officiers de police judiciaire territorialement compétents; qu'en laissant