jamais participé" ne constitue, de la part de ce journaliste, qu'un rappel prudent du conflit et de ses motivations opposant Serge X... et Mohamed Y... de manière à rappeler ou encore expliquer au lecteur

[Y] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI Lepas Dubuisson), le 4 mars 2016. 2.

et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève", destinée à informer rapidement le lecteur

fondée sur les vices cachés que « compte tenu de l'importance des mentions portées sur le premier contrôle technique [l'acheteur] ne peut prétendre que ce document n'aurait pas interrogé n'importe quel lecteur

publication d'un communiqué judiciaire et déclaré la société Libération civilement responsable, après avoir rejeté l'exception de bonne foi ; "aux motifs qu'il était certes légitime d'informer le lecteur

apparaissait comme délibérant au conseil municipal les 1er juin et 1er décembre 1990 lors de la prise de décision relative aux travaux d'assainissement et de prise du réseau de distribution d'eau de Ponte-Leccia

qualité de complice, du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, sur la bonne foi, par sa tonalité générale et par l'addition d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur

les termes de l'écrit incriminé; que dès l'instant où une partie du texte litigieux, dont l'arrêt attaqué reconnaît le caractère diffamatoire, était simplement susceptible d'être interprété par les lecteurs

X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

jusqu'au 14 octobre 1993, soit après l'expiration du délai pour produire, ce dont il résulterait que la défaillance de ces établissements n'était pas due à leur fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légaIe

il est nécessaire, pour restituer aux propos de l'article leur exacte portée, de rapprocher les passages incriminés les uns des autres, de les situer dans leur contexte ; il est impossible pour un lecteur

à connaître les arguments susceptibles d'être développés avec Christian Z..., avec qui il n'a pas pris attache, a ainsi manqué à son devoir d'information ; qu'au regard de l'effet produit sur le lecteur

ont eu pour but et pour effet de faire croire, soit en une fausse entreprise, soit en un crédit imaginaire, soit même en un événement chimérique ; "qu'en l'espèce, les sociétés Vendôme Diamant - Leda

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

mouvement Leclerc regroupe des entreprises de distribution indépendantes communément désignées sous l'appellation "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec

frais de procédure ; "aux motifs, "qu'un acte positif de provocation à la discrimination raciale peut être constitué dès lors qu'un article tend à faire naître, comme en l'espèce, dans l'esprit des lecteurs

Z... étaient dues non pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux

ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche ; il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché