Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps et des Conditions de Travail pour l'année 2024 de la Société Rolot & Lemasson

Compagnie Commerciale union assurances, la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (Camat), la société Belfra logistique, la société Clément, la société Groupe Heppner et la société Lemagne

D C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC02227321Q0010 du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban a accordé à Mme A E et M.

EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

de nationalité Française né le 13 Septembre 1948 à FIRBEIX (24) Profession : Retraité, ...-87140 THOURON représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Bernadette

NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmouliere La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, P.

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé P.

2019), le syndicat FO a présenté la candidature de Mme [Z] dans le troisième collège en vue de l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) de l'établissement Savoie-Léman

relative à la prise de contrôle conjoint de la société ASC Léman par la société Nephtys aux côtés d'ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ASC Léman par la société ITM Alimentaire Centre-Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ASC Leman par la société ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Leman Daitomi et Tomiya par les sociétés Toscane et ITM Entreprises

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom, et les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication auprès de la Direction régionale des douanes du Leman

représentée par Me LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6485 du 05/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges