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84 résultats pour « Lidia MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

APPELANTE : Compagnie d'assurance MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Liria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Francesco MIRANTI 1978 Sestri Levante Luigi MISCIOSCIA 1972 Roma Giacinto MOLINARI 1966 Castro Dei Volsci Claudio MONDELLO 1973 Ancona Leonardo MONGELLI 1967 Fondi Fabrizio MONTELEONE 1975 Leporano Emanuele

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD003160417

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

L’enquête préliminaire dirigée contre X concernait le vol de biens mobiliers appartenant au foyer d’une valeur globale de 549 levs bulgares ((BGN), environ 274 EUR   ; une infraction réprimée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de l'article 130 de l'arrêté attaqué et de l'avis de l'autorité environnementale que les dépôts temporaires sont localisés sur des sites identifiés et qu'ils sont modélisés et positionnés pour

Source officielle

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