Codes de loi français

Article L432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

La garantie de l'Etat prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet direct l'exploration, la production, le transport, le stockage, le raffinage ou la distribution de charbon ou d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Article 135

I. - Les ouvriers travaillant au charbon, au rocher, ou à la consolidation des chantiers et galeries doivent chacun en ce qui le concerne exécuter le soutènement en tenant compte des instructions de l'employeur et de l'état des terrains.

Article L312-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

déterminé en fonction de la catégorie fiscale, est le suivant : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale Tarif normal en 2025 Charbons

Article Annexe VI

Charbon liquide, extraction au solvant liquide. Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide. Huile lourde de houille. Goudron de houille. Extraits de goudron de charbon. Résidus solides du goudron de charbon.

Article 3

l'arrêté du 21 février 1966, doivent être obligatoirement conformes à ces normes, de la présentation d'une attestation de contrôle technique délivrée par le ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (direction du gaz, de l'électricité et du charbon

Article 3

Les 66 MW d'augmentation de puissance pour la biomasse comprennent la conversion de 43 MW d'unités fonctionnant actuellement au charbon et à la bagasse.

Article L1512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

mentionnée à l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services ; 3° L'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue en métropole sur les produits autres que les charbons

LEGIARTI000035639576

Bitume naturel Schistes bitumineux Pétrole brut conventionnel Gazole 95,1 Gaz naturel liquéfié Charbon liquéfié Bitume naturel Schistes bitumineux Toute source fossile Gaz de pétrole liquéfié pour moteur à allumage commandé 73,6 Gaz

Article CH 19

. - Aucun tuyau de fluide, dont la température peut dépasser 30 °C, ne doit pouvoir être couvert par le charbon.

Article 28-1

. - Combustible charbon Pour les appareils de combustion de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, utilisant comme combustible du charbon, la fréquence de mesure du Hg est la suivante, dans les délais mentionnés au VII de l'article

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

d'aéronefs ; 5° le détournement de marchandises prohibées de leur destination privilégiée ; 6° Pour les produits soumis à l'accise sur les énergies en application de l'article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services, autres que les charbons

Article 40

pour permettre la mise en place des équipements nécessaires au captage et à la compression du CO 2 Une évaluation de la disponibilité de sites de stockage géologique du CO 2 2 Pour les installations du secteur de la production électrique utilisant du charbon

Article 30

crédit-bail immobilier et mobilier, de crédit ou sous forme de location simple, des installations ou des matériels destinés à économiser l'énergie, à développer les sources d'énergie de remplacement des hydrocarbures ou à promouvoir les utilisations du charbon

Article 5

absorption par la bouche, faire vomir, seulement si le malade est conscient, en administrant de l'eau chaude salée à raison de deux cuillerées à soupe de sel de cuisine dans un verre, puis, l'estomac étant vide, faire absorber deux cuillerées à soupe de charbon

Article 69

Un arrêté du ministre chargé des mines fixe les conditions spéciales d'emploi des produits explosifs autorisés dans les mines de charbon à risque de grisou ou de poussières inflammables.

Article 7

utiliser le vestiaire et les lavabos visés par l'article 5 (alinéas 7, 8 et 9) ; prendre des soins de propreté à chaque sortie de l'atelier et ne pas apporter d'aliments dans l'atelier de travail ; 3° Une affiche indiquant les causes et formes du charbon

Article 2

L'emploi des moteurs fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair inférieur à 55 °C : - est interdit dans les mines de charbon ainsi que dans les autres travaux dans lesquels la température sèche de l'atmosphère est supérieure à 20 °C ;

Article 6

précisées au paragraphe 1, doivent être vérifiées : - les teneurs en oxyde de carbone et en oxydes d'azote, dans les fumées, avant leur épuration ; - la température à l'échappement dans l'atmosphère lorsqu'il s'agit de moteurs utilisés dans les mines de charbon

Article CH 3

Ils sont issus notamment du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes “ densifiées ” ou “ compressées ” produites à partir de sciures et copeaux …) ou du charbon.