CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 583 résultats pour « Loic COLNAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0088dcb0e97e911835

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET DU RECOURS : Reconnaissance de

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965341

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965347

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967471

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967478

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967486

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967493

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967499

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967507

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969456

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969463

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969472

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969480

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976250

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976256

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976262

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976268

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976274

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976280

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976285

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle

Page 5 sur 130

← PrécédentSuivant →