Marchal le 1er juin 1964, en qualité de vendeur spécialisé; qu'il a été licencié pour motif économique et a cessé ses fonctions le 8 mars 1987; que faisant valoir qu'il avait été promu directeur de magasin

cumulé de leurs achats, rendant ainsi plus théoriques encore les prix de référence en magasin; qu'au surplus, la société Devancey à indiqué aux enquêteurs les prix d'achat des bijoux commercialisés

; que les balances mensuelles de ristournes distribuées et à recevoir mentionnent des taux de remise de fin d'année versées soit au Galec, centrale de référencement à laquelle sont affiliés les magasins

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute grave, l'omission involontaire commise par une employée aide-comptable affectée pour la première fois à la caisse d'un magasin

X..., entrepreneur, qui avait établi, le 20 janvier 1986, un devis d'un montant de 362 800 francs excluant de son montant les travaux concernant un bandeau de pierre et la corniche de la devanture, sur

France élargie (l'UES), formée de la société Mondadori magazines, aux droits de laquelle vient désormais la société Reworld Media Magasines, et la société Les Editions Mondadori Axel Springer (les sociétés

était confiée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en référé le 16 avril 2008 puis au fond ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant

dégradations alléguées par la SCI MACAVI.

d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit ; 1°/ de la société Prisunic, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société SAPAC Magasins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars 1999, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Grands Magasins

, soit dans un autre magasin de la région Aquitaine, subsidiairement dans un magasin d'une autre région après consultation, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du 31e jour

société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 17, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3è chambre, section B), au profit de la société Maccabi

d'avril 1984 ; qu'elle a été licenciée le 24 septembre 1996 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir, non seulement la qualification de responsable de magasin

aucune référence à ce texte ; que, bien que des délégations aient été données au directeur des magasins, le changement de politique qui a consisté à modifier le lieu de conclusion de la vente en magasin

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir fixé les dommages-intérêts qui lui ont été alloués à un certain montant ; Mais attendu que les juges du fond ont apprécié souverainement le préjudice subi du

que la société Relais FNAC n'était donc pas en mesure de faire varier le montant de l'intéressement en fonction des résultats réels du magasin, que ce soit en cours ou en fin d'année ; que, dès lors, en

B... avait conservé dans son magasin une activité commerciale, et relevé que le locataire n'invoquait aucune exception d'inexécution, la cour d'appel, qui a retenu que le paiement des loyers constituant

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., anciens gérants d'une succursale de magasin d'alimentation, font grief