[L] a effectué le 4 mars 2020 un envoi par courriel de ses conclusions à l'adresse mail du conseil de Mme [V] ; qu'en constatant la caducité de la déclaration d'appel, sans rechercher, comme elle y était

code civil ; 2°/ que constitue un acte de concurrence déloyale le fait d'user des informations confidentielles d'un concurrent détournées par un ancien salarié, et en particulier des échanges de mail

Sauvage, président, Mme Mailhes, conseillère, Mme Lebreton, conseillère, qui en ont délibéré, tandis que l'arrêt a été signé par M.

[W], ayant pris régulièrement connaissance de mails échangés entre collaborateurs au temps de la collaboration et figurant sur l'annexe professionnelle de l'ordinateur mis à leur disposition, produise

caché, la cour d'appel retient qu'un procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires annexé à l'acte de vente évoque un contentieux opposant la copropriété à un autre copropriétaire, et qu'un mail

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait d'un mail

B..., « l'accord des parties pour refaire la couleur », sans examiner le mail du 28 février 2012 adressé à la société Tannerie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 8°/

produisant ses propres éléments ; qu'ainsi, la preuve des heures supplémentaires n'incombe pas au salarié ; qu'en écartant le relevé d'heures supplémentaires pour la raison qu'il était fondé sur des mails

professionnels sur sa messagerie personnelle, la cour d'appel a retenu que "le transfert par Monsieur [F] de ses mails professionnels sur sa messagerie personnelle a été opéré quelques jours après la

, à l'occasion de l'acquisition de 50 % de ses parts par la société Alsacap ; que, crée en 1993 à l'initiative de Georges X... la société Top Mail, dont l'activité était le routage, a envisagé en début

qu'il était déjà domicilié à La Rochelle lorsqu'avait été établi le contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1993 et qu'à compter de cette date, il aurait dû effectuer le trajet de La Rochelle à Maillé

imprécises et ne permettaient pas de corroborer son tableau, qu'il ne produisait pas d'agenda permettant de déterminer ses rendez-vous et qu'il ne versait pas aux débats systématiquement le premier mail

qu'une nouvelle clôture de l'instruction avait été fixée au 17 avril 2024, ce dont il résulte que les conclusions qu'elle a déposées le 6 février 2024, qui comprenaient de nouvelles pièces, dont un mail

de promesse de vente par les notaires de chacune des parties, le dernier projet émanant du notaire du vendeur en date du jeudi 21 juillet 2016, le mandat du représentant du vendeur a été révoqué par mail

est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mail

horaires effectués sur le site de Baziège, que l'attestation de son mari ne coïncide pas avec le tableau puisqu'il évoque des appels téléphoniques de son épouse à son bureau après 20 heures, que les mails

établi que l'employeur, lorsqu'il en a pris connaissance, a demandé immédiatement la rectification à son expert-comptable, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges d'e-mails

débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire sur la base du nombre d'heures initialement convenu, qu'après les explications données par la société de travail temporaire, à la suite de son mail

retard des vols réservés ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il constatait que le vol aller « était initialement prévu à 15h35 le 16 août 2021 au regard des réservations » et qu'« il est produit un mail