sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications no. 43839/06, 43832/06 and 43835/06 by Cornelia HAMMER-KAUHAUSEN, Birgit HEUSNER and Manfred

sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne a requis le concours de la force publique pour l'exécution de ce jugement, et qu'un procès-verbal d'expulsion a été dressé le 20 juillet 2021 par la SCP Manfredi

La requérante est une ressortissante italienne née en 1939 et réside à San Nicola Manfredi (Benevento). Elle est représentée devant la Commission par MM.

B..., ont déposé entre les mains du juge d'instruction de Sarreguemines une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du brigadier de police Manfred X... et du gardien de la paix Jean-Marc

Manfred A..., demeurant Liehenbachstr, 1, Buelhert AL 99 (Allemagne), 3 / de Mme K...

(MANFRED), CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 FEVRIER 1975 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (2E SECTION), QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVES

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 15h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 9h40 à Me Manfred

Case Date of the decision 47234/22 Heribert Ingomar HEUBERER AND Manfred HOZA 03/10/2024   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection

          Application No. 19969/92                     by Manfred

de vente, FIXE l’audience de vente au 10 octobre 2025 à 9 h 00 au Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS, salle des audiences civiles, AUTORISE la visite des biens saisis assurée par la SCP GEORGEL-MANFREDI

Manfred X..., demeurant 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations

Manfred F... Shin D..., demeurant à Faaa PK 2,600 côté mer, 2°) M. Hauata X..., demeurant à Papeete BP 9015, Motu Uta, 3°) M. Auguste R..., demeurant à Papeete BP 9177, Motu Uta, 4°) M.

Manfred C..., demeurant ... (16e), en cassation de deux arrêts rendus les 19 novembre 1990 et 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 18) de l'Union pour

Ils sont représentés devant la Commission par Me Michele Manfredi-Gigliotti, avocat à S. Agata Militello (Messine).

judiciaire, afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Nomme la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [U] [A] en qualité de liquidateur ; Nomme SCP Eric GEORGEL - Guillaume MANFREDI

12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 29 May 2015   FIRST SECTION Application no. 31176/13 Manfred

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte ROBILLIARD LASTEL Me Manfred

:inline-block } .sA16F6F64 { width:174.08pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 31176/13 and 31185/13 Manfred

Manfred Z..., né le 20 novembre 1922 à Waldmar, de nationalité allemande, demeurant à Bliesgersweilermuhle 18 - 6601 (Kleinblidersdorf) 4 (Allemagne), 2 / la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur

    La requérante est née en 1967 et réside à San Nicola Manfredi. 6.     La requérante est avocate.