CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
Après décision de radiation le 4 mai 2010, l'affaire a été ré-enrôlée sur conclusions déposées le 25 mai 2010.
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d01a
23 janvier 2009
ROUTE et réprimée par ART. R 413-17 IV C.
cr
613725b8cd580146774200b5
29 juin 1999
Yohann, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839285
11 mai 1994
Vu 1°) sous le n° 145441 la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 28 mai 1993 présentées par la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
4ème Chambre
DTA_2001317_20230712
12 juillet 2023
D E, représenté par Me Maurel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a refusé de lui délivrer un permis
61372618cd58014677422e9a
11 février 2003
Z... et les renseignements obtenus par les enquêteurs sur la présence de Thierry X... dans le véhicule GOLF rouge immatriculé ... ... quelques heures après les faits constituent autant de présomptions
1 SS
CETAT:CETATEXT000007911790
31 juillet 1996
José S..., demeurant à Ajaccio (20000), Route des Sanguinaires ; M. Gustave X..., demeurant à Ajaccio (20000), Résidence du Golfe, Porticcio ; M.
2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
La préfète a rejeté cette demande par une décision du 15 mars 2021, dont la commune demande au tribunal l'annulation.
civ2
6137233fcd58014677407544
25 mars 1999
anonyme, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Le Club golf
ECLI:FR:CCASS:2014:C201053
12 juin 2014
de golf, piloté par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01515
24 septembre 2008
X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
, Route des 4 saisons ; ... 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP M.
C7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
2023 dressé par Maître [C] [I], Commissaire de justice à [Localité 22] ; * la cuve à fuel située sous le hangar d'une contenance de 300 litres, la remorque sur roues et la voiture 4X4 d'entretien du golf
6253c9f1bd3db21cbdd89a0d
11 octobre 2007
La Société VP INVESTISSEMENTS, maison-mère d'un groupe de cliniques, a conclu le 24 mars 2005 avec la Société NEUF TELECOM, aux droits de laquelle vient la Société NEUF CEGETEL, un contrat intitulé « 9
6253caa6bd3db21cbdd8ba5b
9 mai 2008
CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, route de Limur 56860 SENE comparant en la personne de son P. D. G., M.
Chambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
Par avis du 13 mai 2025, les conseils des parties ont été informés que le déféré serait examiné à l'audience du 9 septembre suivant.
1ère chambre
DTA_2100450_20230721
21 juillet 2023
Elle n'est pas située à l'intérieur du lotissement dénommé " les Mas du Canadel " qui comprend, au sud-est, une soixantaine de villas et dont elle est physiquement séparée par la route départementale n
4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
pour les besoins de ce golf, en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
6137233acd5801467740717a
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Albatros, dont le siège est le Golf d'Allauch, Domaine de
Page 5 sur 24