, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE La société Siritec est appelante d'un

Par trois arrêtés n°s 251, 252 et 253 du 22 juin 2020, le maire de Villeneuve-le-Roi a procédé au retrait de ces permis de construire.

Par trois arrêtés n°s 251, 252 et 253 du 22 juin 2020, le maire de Villeneuve-le-Roi a procédé au retrait de ces permis de construire.

Par trois arrêtés n°s 251, 252 et 253 du 22 juin 2020, le maire de Villeneuve-le-Roi a procédé au retrait de ces permis de construire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manville de France, dont le siège social est à Andrezieux Boutheon (Loire), Centre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION DE HAMAMOUCHE, SYNDIC, TENDANT A FAIRE CONDAMNER

, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE Le 17 janvier 1966, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Maxéville demande au juge des référés d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE

Elle fait valoir que L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY n'a pas réglé ces factures en dépit d'une mise en demeure expédiée le 12 mars 2004 et d'un commandement de payer du 17 mai 2004.

Les 16 février et 16 mars 2024, la société RSF a également assigné, séparément, la société [J] [E] et la société [Y] devant le tribunal de commerce de Lorient.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

B était incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville du 25 septembre 2023 au 25 mars 2024.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé l’unité

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé l’unité

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé l’unité

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé l’unité

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé l’unité