finances n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2008-453 du 15 mai

Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [J] [X] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAYANE DIFFUSION, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAYANE DIFFUSION, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Christian D..., demeurant ...

Christian X..., demeurant ... (Corrèze), 5°) Mme Régine X..., épouse Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Michel X..., 2°/ Madame Christine B... épouse X..., demeurant tous deux

arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame Nicole Z..., épouse X..., demeurant à Genouillac (Creuse), 2°) de Mademoiselle Christiane

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Christiane Z..., épouse C..., demeurant à Paris (5ème), ..., 2°/ Monsieur Gérard

Dominique G..., demeurant ... de Pertuis (Vaucluse), 28) Mme Christiane G..., née F..., demeurant ... de Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Christine Z..., 2 ) M.

Guy, né le 19 septembre 1954 à STONNE (08), fils de Maurice et de BOURGAT Mariette, de nationalité française, déj condamné, divorcé, mécanicien soudeur, demeurant chez Mme Mariette Y... - Résidence Mac

Christian Claude B... E..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4°) la société civile immobilière président John Y..., dont le siège est ...

(Moselle), 91 / de Mme Christiane YI..., demeurant ... (Moselle), 92 / de Mme Christine YS..., demeurant ... (Moselle), 93 / de Mme Solange ZD..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAYANE DIFFUSION, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel D..., 2°/ Madame Marinette B... épouse D..., demeurant tous deux à Neuf

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette X..., née Z..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., 2 / Mme Christiane

d'AJACCIO INTIME : Monsieur Christian Z... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux.