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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007704540
25 juin 1986
25 juin 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 25 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SURANAISE DES TRAVAUX AGRICOLES
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296253
27 février 2015
27 février 2015
antérieure La SCI Catleya a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 28 juin 2004 au 31 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00504_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'arrêté attaqué du 17 mars 2021 a été signé par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503288_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2025 et le 14 avril 2025, la SCEA Domaine de Bouqueirol, représentée par Me Larbre, demande au juge des référés, statuant
Source officielle2ème Chambre
65a0ef905bbe450008b2cfd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1973 à [Localité 6] (Meurthe et Moselle), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [K] [U] né le 18 Décembre 1972 à [Localité 5] (Vosges)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400333_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une note en délibéré a été produite pour le requérant le 18 mars 2025 qui n'a pas été communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00981_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lasserre, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LARERE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 040 Monsieur [G] [T] né le 08 Novembre 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094565
31 mai 2002
31 mai 2002
Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mlle Courrèges, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 31 mai 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lasserre. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706205
5 mai 1986
5 mai 1986
Vu la requête enregistrée le 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Otic-Fischer et Porter, dont le siège est ... à Clermont-Ferrand 63000 , et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Montréal, le 17 décembre 2019 à l'hôpital Larrey de Toulouse, le 18 mai 2020 au centre hospitalier universitaire de Toulouse-Rangueil et le 24 mai 2020 au centre hospitalier de Carcassonne ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Faïck, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Faïck, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc4
20 juin 2008
20 juin 2008
Pierre, Domicile élu ..., Absent, représenté par maître BOURDENS loco maître LASSERRE de la SCP WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296246
27 février 2015
27 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00731_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la préfète du Gard conclut au non lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.
Source officiellePage 5 sur 26