X..., Y... et Z... ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), sur les sommes qui devaient revenir à la clinique en

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que la société X Marine et son liquidateur ont demandé à M.

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

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Y..., ès qualités, de la société VM 06160, de la société FHB, ès qualités, et de la société Vert Marine, l'avis de M.

de l'action directe contre la société Bleu Marine; que cette dernière, prétendant écarter le risque de double paiement à la fois aux banques et à la sous-traitante, les a attraites dans une instance judiciaire

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top

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:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s34DFC730 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom

[E] et Mme [C] dans les sociétés Brise marine, Brise marine Yachting et AJS. 3. Le 19 novembre 2015, M.

X..., ancien marin, a sollicité la validation rétroactive, pour le calcul de ses droits à pension de retraite, de deux années de scolarité, en faisant valoir qu'il avait perçu à cette occasion une bourse

:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sF2EF8B01 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:

de l'impôt sur les sociétés des années 1989 et 1990; "alors, d'une part, que Bernard X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les résultats de la société Marine des années 1989 et 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Restaurant du personnel de la marine marchande, dont le siège

Y... de même qu'un virement de 140 040 dollars au profit de Inversions Etomeres qui est intervenu dans le paiement du "Maria Del Mar", de même qu'un chèque de 20 500 dollars au profit de Walter Z...

[J] et à la société Brise marine. 3. Le 19 novembre 2015, M.

’article 700 du Code de procédure civile ; REJETER la demande de l’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE tendant à la condamnation de la société XPFIBRE au paiement de la somme de 206,16 euros