CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

371 résultats pour « Marion GAREL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372275cd580146773fd456

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Georges X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle

Page 5 sur 19

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372275cd580146773fd457

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Claude X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd458

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de Mme Claude X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd459

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Maurice X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Michel X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section C), au profit de Mme Raymonde Y..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre C), au profit de Mme Denise X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Le Bouquin, demeurant ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Gilbert X..., demeurant ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd527

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Collin, née Z..., demeurant à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd528

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Yolande X..., demeurant à Clichy-La-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd529

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Jeanine X..., demeurant à Clichy-La-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Sylvain Y..., 2 / de Mme Monique Y..., née X..., demeurant ensemble à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Antoine X..., 2 / de Mme Paulette X..., née Humbert, demeurant ensemble à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Maurice X..., demeurant à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Henri Y..., 2 / Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd532

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre C), au profit : 1 ) de Mme X..., 2 ) de Mme X..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd533

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean X..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd534

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Roger X..., 2 ) de Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd53d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Langer demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle