Codes de loi français

Article R*151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35

comprend, outre les documents énumérés à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, une notice accompagnée des plans précisant les dispositions prévues pour assurer le désenclavement des parcelles que la réalisation de la route

Article 1

. - Code de la route. Art. R212-1

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R221-8

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : Code de la route Art. L. 330-2

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Article 17-1

; - masse totale roulante : 48 000 kg ; - charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R322-9 II.-Les dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route dans la rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à compter du 31 mars 2011. III.

Article R4274-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

Sous les réserves énoncées à l'article L. 4274-14-3 du présent code et dans leur rédaction résultant de l'article R. 4274-63 du même code, les mesures prévues par les articles R. 235-1 à R. 235-13 du code de la route s'appliquent au conducteur d'un bateau

Article 4

Elle est fixée à 350 heures, comprenant 32 heures d'utilisation du véhicule dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire

Article 9

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Article D6523-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 97 > 14

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 6323-8 : 1° Les références à l'article R. 211-5 du code de la route sont remplacées par celles des dispositions en vigueur localement relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite

Article 8

En application des dispositions de l'article R. 321-16 du code de la route, tout engin de service hivernal doit subir, avant sa mise en circulation et après autorisation du constructeur, une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions

Article R329-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47

Les contrôles documentaires, les tests, les analyses, les contrôles physiques, les essais en laboratoire et les essais sur route sont réalisés par des organismes publics ou privés.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R. 312-4

Article A4241-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite 1. Les règlements particuliers fixent les secteurs où la route à suivre est imposée.

Article 17-5

; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures aux limites générales

Article R3211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 99

Pour l'application des articles 16 à 18 du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant

Article 6

- Code de la route. Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

Article Annexe I

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE