Rouillot, formule ses protestations et réserves d'usage sur l'expertise préventive sollicitée.

exécutoires Expéditions Copies délivrées : 08.10.2020 à : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES,

(Benne chargée au maxi, et qui ne se vide pas pendant la montée, avec mouvement possible du véhicule).

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

, il a excédé 57,83 heures à deux reprises (semaine 15 et 41 de l'année 2010 pour respectivement 63,5 heures et 61 heures) ; qu'en 2011, ce cumul a excédé 55, 81 heures à trois reprises (semaine 18, 23