CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372451cd58014677414821
14 décembre 2004
X..., actionnaire majoritaire de la société OCB, et confié à la société Cabinet Robert Mazars (Cabinet Mazars) une mission de contrôle de l'évaluation du patrimoine des sociétés dont les titres devaient
civ1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed876
13 octobre 1987
I..., déclarant agir tant pour lui-même que pour d'autres actionnaires de la société anonyme, avait cédé à MM. de E..., Delaporte, D..., Merrien, Mazella, Mairesse et Y... ses droits sur les parts qui
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01297
8 septembre 2020
société Eden ont été poursuivies devant le tribunal de police du chef d'offre de vente ou de prestation de services irrégulière sur le domaine public, pour avoir, sans autorisation, occupé avec des matelas
civ2
6137222ccd580146773facff
16 mars 1994
X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211830_20221021
21 octobre 2022
B et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Concilia Diluvengi Mabola et Kevinne Diluvengi Kalonda, en qualité d'enfants étrangers de ressortissant français, dans un
613723dfcd5801467740f4cb
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de la société Cabinet Robert Mazars, dont le siège social est
61372091cd580146773ebb73
15 janvier 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la société d'Exploitation du garage Schouwer (le Garage Schouwer) était concessionnaire exclusif de véhicules de la marque Mazda
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02075
7 octobre 2020
N... qui faisait valoir qu'« actuellement, les détenus dorm[aient] à deux à trois personnes par cellule, voire davantage, avec des matelas par terre[, que] la distance de 1 m de distanciation sociale minimum
613720e6cd580146773ef4fb
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300655
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2021), rendu en référé, la société civile immobilière Mabella (la SCI), dont M.
Chambre commerciale
66177daae5d80f0008c2e806
8 avril 2024
PHOENIX, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
613725a9cd5801467741f96e
24 octobre 1996
Menveux et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel
ECLI:FR:CCASS:2017:C300126
26 janvier 2017
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mazars
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:91
4 mai 1999
#Massimo Marzola v European Commission.#Case T-161/97.
6137226dcd580146773fce01
23 mai 1995
délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n A 92-18.492 et le pourvoi n Q 92-18.505 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 1992), que la société Mazura
61372573cd5801467741dda6
21 août 1995
.. avait eu un rôle décisif dans la réalisation du délit puisqu'il avait servi d'intermédiaire ; que sans l'intervention active de X... auprès des Z... et les renseignements qu'il avait apportés, Maole
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53782
15 mai 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 317 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29142/95 MAZZOLI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mazzoli, demande au juge des référés de réformer cette ordonnance en ce qu'elle a mis hors de cause
ECLI:FR:CCASS:2021:C300512
10 juin 2021
[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Maza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Page 5 sur 36