A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

Il n'y a également pas lieu de prendre en compte les revenus que les cautions ont pu tirer, postérieurement à leurs engagements, de l'activité de la SARL Mercuris.

Il n'y a également pas lieu de prendre en compte les revenus que les cautions ont pu tirer, postérieurement à leurs engagements, de l'activité de la SARL Mercuris.

euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Colay, de 7 395,83 euros HT, soit 8 875 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Truchon/Mercier

, Mme X... a poursuivi l'exploitation du fonds ; que la SCI Mercure lui a donné congé avec refus de renouvellement du bail en se prévalant de l'absence d'immatriculation de celle-ci ; que Mme X... et ses

, le compromis de vente du 29 avril 2015 comportait, en page 17, une clause intitulée «mérules» ainsi libellée : «(?)

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus

le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu

Z... , exerçant sous l'enseigne Lycée privé La Merci, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

X... ont vendu une maison d'habitation à Mme Y..., l'acte contenant une clause de non-garantie visant, notamment, la présence d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2003), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Terrasses de Chanchore (le syndicat) a assigné le 28 août 1997, la société Mercure

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 L'association Notre-Dame de la Merci

X..., salarié de la société Transports Fouvet et Mercier (la société) depuis le 19 juillet 1992 en qualité de conducteur de poids lourds ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer justifiée

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

L'apparition de la mérule est donc antérieure à 1997".

Meralli X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont M.