MARQUES Florence, conseillère rédactrice Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du

rendu le 05 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/10325 APPELANTE Madame [X] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Michel

MARQUES Florence, conseillère rédactrice Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

BETHUNE) substitué par Me DZIWOKI, avocat, INTIME : SAS LE CENTURION ZA Les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Guillaume DANET

requête, enregistrée le 14 décembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 décembre 2022, le 19 juin 2024 et le 27 août 2024, la société du parc éolien de Bréhain, représentée par Me Darcet-Felgen

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2020, la société par actions simplifiée Sethness Roquette, représenté par Me Maquinghen, Guerville et Danset, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la

Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Liliane Z..., épouse Y

avril 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier DARCET

Michel N..., demeurant Cote des Evèques, 46000 Cahors, 38 / M. Michel O..., demeurant ..., 39 / M. Patrick P..., demeurant ..., 40 / M.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 01 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par

RG 24/00135 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le 30 Mai 1969 à [Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

        Application No. 28054/95                       by Michael

C F, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de

Albert XG..., demeurant résidence Les Barronées, bâtiment E, ..., 71 / Mme Michèle YR..., demeurant ... Marseille, 72 / M. Henri AE..., demeurant ..., 73 / M.