tension de plusieurs jours ; que Boutet s'est plaint dès sa sortie du local de cinq coups de pied au bas-ventre ; qu'il résulte des déclarations faites en appel par le prévenu que les autres employés Minvielle

continue financée par l'employeur lequel lui remboursait ses frais de déplacements à Paris sur justification, que c'était dans le cadre de ces travaux qu'il avait interrogé les banques de données par minitel

demeurant ..., à Saint-Vallier (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de secours minière fer et sel de Lorraine

l'huissier de justice instrumentaire a interrogé les voisins, la mairie de la commune du dernier domicile connu de l'intéressée, divers services publics et que les recherches effectuées par ses soins sur le minitel

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières du SudOuest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

que le dépôt de ces marques a été renouvelé le 7 mars 1993; qu'elles sont exploitées par la société Fep Hachette et Cie (société Edi 7) comme titre de magazine de jeux et de code d'accès à un service minitel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La Caisse nationale de sécurité sociale minière

attaqué (Paris, 13 juillet 2017), que la société Ceram Hyd (la société Ceram) a mis au point une invention constituée d'une cellule de désinfection miniaturisée équipée d'une membrane, dénommée « MiniCell

sur le fonds, n'étaient pas en lien avec l'activité minière ; qu'en reprochant à M.

Minvielle, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnède, président, de M. Minvielle, conseiller et M.

659 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt a retenu que les diligences de l'huissier qui a interrogé le concierge, les services de police et le minitel

Mme Y... ses parents avaient expressément indiqué à l'huissier de justice qu'il était reparti en Région parisienne de sorte que ce dernier aurait pu trouver son adresse par une simple recherche par minitel

L'agence peut, par voie conventionnelle, gérer les mêmes droits pour le compte d'entreprises minières et ardoisières en activité. » 10.

visées par l'article 2 du même texte, a encore affecté son arrêt d'un manque de base légale, sinon d'une insuffisance de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société meubles Minvielle

adressés à la société, la cour d'appel a encore violé l'article 1315 du Code civil ; 9 / qu'en relevant au surplus que la société " a largement utilisé la possibilité de consulter les comptes par minitel

Elle a en revanche estimé qu'il n'y avait pas violation de l'article 6-1 concernant l'imbrication des fonctions consultative et juridictionnelle du Conseil d'État dans le même dossier.