Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

 : - SELARL [11], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

de : - SELARL [9], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

En omettant de s'acquitter des charges dues, M.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane

N° RG 22/05305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HG Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [Z] [H] [F] [O] [Z] [R] [11] Grosses délivrées le à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Sonia JOCK Exp délivrées

l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", Mme B A, MM.

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

C sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par ces actes ; ceux de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan ", et de l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", le sont également en

X..., pour 1997, ordonné la réouverture des débats et invité le Crédit martiniquais à produire un décompte des sommes dues arrêté au 10 mai 1997, déduction faite des intérêts conventionnels et tickets

; - la mise en demeure du 12 décembre 2013 portait sur les cotisations dues pour 2013.

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane