société Boisseau concernant les films publicitaires, faisaient valoir que les affiches fabriquées par les deux sociétés concurrentes étaient fabriquées pour celles de la société Médiaffiche en six morceaux

à terre, lui avait attaché les mains dans le dos puis les jambes et les pieds avec de la ficelle du magasin (ficelle se trouvant à terre, dans la réserve, derrière une presse) et lui avait posé un morceau

; b) l'appartement de 4 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; c) l'appartement de 3 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; d) l'appartement de 2 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne

D..., divorcée S..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Moriceau Norbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à M. Y... C..., domicilié [...] , 5°/ à M. N...

B... avait consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus

[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine

que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné à la suite de la mise en marche inopinée d'une machine en service depuis 1991, destinée à trancher des morceaux

que Françoise X... n'a plus jamais été vue par quiconque et n'a plus jamais donné signe de vie après que Jean-Marc Y... l'ait reçue à son domicile ;- de ce que l'interpellation de Jean-Marc Y... à Morteau

groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil, l'avait maintenu en position de fonctionnement à l'aide d'un morceau

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de Famar, de Famar Montreal et Famar Nederland par Delpharm Industrie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons, des foies gras, des morceaux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la requête de l'épouse, le divorce des époux X... a été prononcé par jugement rendu par défaut le 5 septembre 1986 par la cour supérieure de Montréal

Attendu qu'il résulte de ce texte que le ministère public est tenu d'assister à l'audience lorsqu'il est partie principale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant X... est née le [...] à Montréal

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Angelotti et de la société Moreau Investissement par le groupe Nexity

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montereau-Fault-Yonne à sa demande

demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il appartenait aux juges de rechercher si, en dehors du seul reclassement proposé aux salariés intéressés, une offre de mutation sur le site de Montereau