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9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Roland Y

61372537cd5801467741bee8

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établie à l'encontre de Y... la prévention de vol de documents ; " aux motifs que la thèse du prévenu selon laquelle il aurait emporté ces documents par mégarde

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

juillet 2017 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Saint-Médard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310264

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Q... se soit présenté comme gérant de la "société Nataud" ou du "groupe Nataud", postérieurement à la signature des actes, la "commune intention des parties" de voir la SARL Nataud comme la réelle preneuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200002

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013 de son établissement de Saint-Médard d'Eyrans, suivi d'une lettre d'observations du 3 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202272_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B et la société Lloyd's Insurance Company, son assureur, représentés par Me Nadaud-Mesnard, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations

Source officielle
CA

3e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2b56

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

De même, il ne peut être déduit du fait que [O] [R] se soit présenté comme gérant de la 'société Nataud'' ou du 'groupe Nataud', postérieurement à la signature des actes, la 'commune intention des parties

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-16

droit de la concurrence

11 mars 1997

11 mars 1997

relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456f

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94573

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94574

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94578

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad2

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nauder, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e509dd8d194f138d4dce

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS EXPEDITION au Tribunal de commerce de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401912_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment Le Nil, représentés par Me Nadaud-Mesnard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce6

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Isabelle NADAUD- MESNARD, Avocat au barreau de la Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922147

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Article 2 : Les conclusions présentées par MM. de Beaumont, C..., Starostka, D..., Y..., Giffard, Chies, Issartier, Dutartre, Laguette, Landon, Charbonnel, Nadaud, Descharmes, et de Mmes X..., A... et

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société MENARD

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002031 PROCEDURE : 2026/120 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Elodie MESNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456e

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-74

droit de la concurrence

24 mai 2016

24 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Medard

Résumé IA — à vérifier