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82 résultats pour « Nicolas ROGNERUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

680b1a632364a383b7747572

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

: 23/00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [X] [B] né le 27 Mars 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves NICOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4f

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

B... représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Nicolas Y... 102 bis rue Lamartine 62670 MAZINGARBE en sa qualité d'héritier de Madame Z... née A

Source officielle

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